Date de mise à jour : 20 mars 2026

Article 1 – Informations légales

Le site www.montvalier.fr est édité par la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 76 rue de l’Union, 64600 Anglet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 982 396 343, numéro SIRET 982 396 343 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR17 982396343.

Code APE : 1413Z – Fabrication de vêtements de dessus.

La société est représentée par son Président en exercice.

Coordonnées de contact :

E-mail : contactmontvalier@gmail.com

Téléphone : 06 95 75 50 08

Le site est hébergé par Squarespace.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.montvalier.fr auprès de clients particuliers agissant en qualité de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées à destination de la France métropolitaine et des pays d’Europe proposés à la commande sur le site.

Article 3 – Disponibilité et opposabilité des CGV

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site www.montvalier.fr.

Elles deviennent opposables au client au moment de la validation de la commande, après acceptation expresse des présentes CGV par le client.

La société SASU TEXTILE PYRÉNÉES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.montvalier.fr, dans la limite des stocks disponibles.

La société SASU TEXTILE PYRÉNÉES apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de fournir au client les informations essentielles avant toute commande.

Les photographies, visuels, textes et descriptions des produits sont présentés avec le plus de fidélité possible. Ils n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures de rendu, notamment de couleur, de texture ou de présentation.

La société SASU TEXTILE PYRÉNÉES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée pour le produit indisponible et les sommes correspondantes remboursées dans un délai maximal de quatorze jours.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Tarifs indicatifs de livraison :

- France : 11 € TTC

- Europe : 18 € TTC

- Point relais : sur demande, selon faisabilité

- Hors Europe : merci de nous contacter avant toute commande

La société SASU TEXTILE PYRÉNÉES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

La facture est émise en euros et adressée au client par voie électronique.

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par commande ou par client.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations demandées pour la livraison et le paiement.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client, récapitulant les éléments essentiels de la commande.

La société SASU TEXTILE PYRÉNÉES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations incomplètes ou erronées, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

- carte bancaire via Stripe ;

- PayPal ;

- virement bancaire.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande, selon le moyen de paiement choisi.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire de la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées au client au moment de la commande ou sur demande.

La société SASU TEXTILE PYRÉNÉES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de défaut de règlement ou de suspicion de fraude.

Les paiements en ligne sont sécurisés par les prestataires techniques concernés. Les données bancaires ne sont pas conservées par la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont expédiées en France et en Europe. Pour toute livraison hors Europe, le client doit prendre contact avec la société avant de commander.

Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, sous réserve des droits légaux du consommateur.

En cas de retard de livraison important, le client peut contacter la société à l’adresse contactmontvalier@gmail.com

En cas de colis endommagé à la réception, il appartient au client d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur et d’en informer sans délai la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES.

Un retrait peut être proposé à Anglet ou à Biarritz selon les modalités indiquées au moment de la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à contactmontvalier@gmail.com avant l’expiration du délai de quatorze jours, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, ainsi que les références de la commande concernée.

Le client doit ensuite retourner le produit dans son état d’origine, non porté, non lavé, non endommagé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté permettant sa revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à la loi, lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues, la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES échange l'article retournée, ou s'il y a une demande explicite, rembourse les sommes versées pour les produits retournés dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération des biens ou de la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 – Échanges et politique commerciale de retour

En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 9, la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES peut proposer, à titre commercial, un échange dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

Les produits retournés dans le cadre d’un échange doivent être neufs, non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes et dans leur état d’origine.

Les frais de retour pour échange restent à la charge du client.

L’acceptation d’un échange commercial reste à l’appréciation de la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES au regard de l’état du produit retourné et des stocks disponibles.

Adresse de retour :

Mont Valier

c/o Mail Boxes Etc.

23 allée du Moura

64200 BIARRITZ

France

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Le client peut contacter la société à l’adresse contactmontvalier@gmail.com pour toute demande relative à un défaut de conformité ou à un vice caché.

Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le client :

- dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;

- peut, à défaut, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

La société SASU TEXTILE PYRÉNÉES ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute du client, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communication.

La responsabilité de la société ne saurait non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques ou perte de données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.montvalier.fr, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments de design et contenus de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, le cas échéant, de la prospection commerciale lorsque le client y a consenti.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, le cas échéant, de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : contactmontvalier@gmail.com

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES à l’adresse suivante : :contactmontvalier@gmail.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le professionnel doit relever d’un dispositif de médiation de la consommation et mentionner les coordonnées du médiateur compétent dans ses CGV et sur son site. À ce jour, la société SASU TEXTILE PYRÉNÉES doit encore finaliser la désignation de son médiateur de la consommation. Les présentes CGV devront être mises à jour dès que cette désignation sera effective.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun et les dispositions protectrices applicables au consommateur.

Article 17 – Formulaire type de rétractation

À l’attention de SASU TEXTILE PYRÉNÉES – Mont Valier

E-mail : contactmontvalier@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

- Numéro de commande :

- Produit(s) concerné(s) :

- Commandé le :

- Reçu le :

- Nom du client :

- Adresse du client :

- E-mail du client :

- Date :

- Signature du client (en cas d’envoi papier)